... le métier de notaire fait partie des professions les plus anciennes en Europe ? Lire la suite
Le coeur du métier de notaire réside dans l'authentification d'actes et dans la certification, notamment la certification de signature. Le champ d'action privilégié du notaire se situe en droit de la famille et des successions, en droit de l'immobilier et droit des sociétés, ainsi que dans le règlement non judiciaire de petits litiges.
Vous trouverez sur notre site des informations complètes et détaillées sur le métier de notaire ainsi que sur tous les domaines dans lesquels il intervient.
Le notaire est un officier public indépendant et impartial. Le métier de notaire compte parmi les plus vieux métiers d'Europe. Les latins connaissaient déjà le notarius, qui était un écrivain public chargé notamment de rédiger les contrats et actes publics. Le métier de notaire a évolué au fil des siècles, passant de celui simple écrivain à une profession juridique chargée d'assurer la justice préventive.
Les notaires sont des juristes hautement qualifiés et expérimentés, tant grâce à leur formation initiale qu'en raison de la formation continue qui leur permet de rester toujours au fait des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Outre des compétences en droit, le notaire possède des qualités humaines de dialogue et d'écoute.
En Saxe, les notaires exercent leur profession à titre exclusif. Ils sont ce que l'on appelle des "notaires à titre exclusif", par opposition à d'autres régions d'Allemagne qui connaissent un système de "notaires-avocats", où la personne qui est notaire exerce également en parallèle la fonction d'avocat.
Il y avait au 1er janvier 2009 un peu plus de 8300 notaires en Allemagne (environ 1550 notaires à titre exclusif et 6750 notaires-avocats). Tous sont soumis à une règlementation rigoureuse qui encadre la profession et son exercice : la loi fédérale allemande sur le notariat (Bundesnotarordnung, abrégé BNotO).
Même si une telle pensée n'est pas toujours agréable lorsque tout va bien, il est un maître-mot à ne pas oublier : la prévoyance. C'est indispensable afin d'éviter les mauvaises surprises et de tenter de parer au mieux les mauvais coups du sort.
Des fiançailles jusqu'aux dispositions prises pour faire face à la vieillesse, en passant par le contrat de mariage et les pactes successoraux : le notaire est là à chaque étape de votre vie pour vous aider à construire demain sur des bases solides.
Nous nous retrouvons hélas tous un jour dans la situation de perdre un être cher. Cela est encore plus dur lorsqu'à la douleur de la disparition s'ajoutent des problèmes de règlement de la succession. C'est pourquoi l'intervention a priori d'un notaire est toujours souhaitable : il vous aidera à préparer votre succession dans le respect des dispositions légales et de vos souhaits.
Sur les pages suivantes, vous trouverez des informations importantes sur le droit des successions, et notamment des réponses à vos questions concernant les successions internationales. Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez plus d'informations ou un conseil personnalisé (→ Contact).
... cela peut vite devenir coûteux ! La procédure de règlement à l'amiable (médiation) permet aux parties de régler leurs litiges civils de manière rapide et peu onéreuse en dehors des tribunaux. La procédure se passe dans un bureau de conciliation officiel devant un tiers indépendant et impartial qui tente de trouver un règlement consensuel, durable et respectueux de tous les intérêts en présence.
L'Étude du notaire Michael Becker a été reconnue depuis 2001 comme bureau de conciliation officiel. Vous pouvez nous contacter si vous désirez en savoir plus sur cette procédure (→ Contact)
Le notaire est compétent pour toutes les questions relatives à l'acquisition et à l'aliénation de biens immobiliers. Cela est également vrai lorsqu'un bien immobilier (terrain ou bâtiment) doit servir de sûreté vis-à-vis d'un établissement bancaire. Les compétences du notaire englobent les ventes, donations, démembrements de propriété, hypothèques etc...
Le notaire conseille, établit avec les parties un projet d'acte et, une fois l'acte reçu, en assure l'exécution auprès des autorités et administrations, notamment en se chargeant de la correspondance.
Afin de faciliter votre acquisition d'un bien immobilier dans un pays dont vous ne parlez peut-être pas la langue, et dont le droit est différent du droit français, Maître Michael Becker, qui est parfaitement francophone, se tient à votre disposition.
Monter sa propre entreprise demande de l'audace et de l'enthousiasme, mais également de la prudence. Le choix de la forme de société, la rédaction des statuts et les garanties apportées à l'entreprise ne doivent pas être laissés au hasard mais au contraire faire l'objet d'une réflexion éclairée en amont.
Nous mettons nos connaissances et notre expérience à votre service pour vous apporter, ainsi qu'à vos associés, les solutions les plus adaptées à vos souhaits et buts. Nous vous fournissons également un conseil qui ne se limite pas au droit des sociétés, mais englobe également d'autres aspects tels que l'aspect successoral ou fiscal, afin de rendre votre entreprise pérenne.
Dans une Europe de la libre circulation et dans un monde de plus en plus globalisé, les contrats à dimension transnationale se multiplient. Afin de pouvoir vous offrir un service rapide, efficace et sûr également dans les affaires qui mettent en jeu un élément d'extranéité, nous entretenons des rapports étroits avec de nombreux confrères à l'étranger.
Maître Michael Becker, qui est parfaitement francophone, a notamment de nombreux contacts avec des notaires en France et en Belgique.
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