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Saviez-vous que

  • ... le notaire allemand, contrairement à la majorité des avocats, ne limite pas sa responsabilité professionnelle vis-à-vis des parties?
  • ... le métier de notaire fait partie des professions les plus anciennes en Europe ? Lire la suite

  • ... le notaire vous aide à protéger votre propriété intellectuelle ?
  • ... la déclaration pour fin de vie établie par devant notaire ne coûte que 30,94 € ?
  • ... le notaire agit en temps que conseiller impartial pour toutes les parties à un même contrat ?
  • ... le notaire contribue par son intervention à assurer la protection du consommateur ? Lire la suite
  • ... que le notaire peut, en dehors de la réception d'un acte, vous conseiller dans tous les domaines qui relèvent de sa compétence ? 
  • ... notre Étude existe depuis 19 ans déjà ? Lire la suite
  • ... la liste des associés d'une SARL de droit allemand ne peut être transmise au registre de commerce que par le notaire ? 
  • ... le notaire contribue par son intervention à assurer la protection du consommateur ? Lire la suite
Home >> Nos services >> Le notaire
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FVCML0208 10
Le notaire

Le notaire est un officier public indépendant et impartial. Le métier de notaire compte parmi les plus vieux métiers d'Europe. Les latins connaissaient déjà le notarius, qui était un écrivain public chargé notamment de rédiger les contrats et actes publics. Le métier de notaire a évolué au fil des siècles, passant de celui simple écrivain à une profession juridique chargée d'assurer la justice préventive.

Les notaires sont des juristes hautement qualifiés et expérimentés, tant grâce à leur formation initiale qu'en raison de la formation continue qui leur permet de rester toujours au fait des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Outre des compétences en droit, le notaire possède des qualités humaines de dialogue et d'écoute.

En Saxe, les notaires exercent leur profession à titre exclusif. Ils sont ce que l'on appelle des "notaires à titre exclusif", par opposition à d'autres régions d'Allemagne qui connaissent un système de "notaires-avocats", où la personne qui est notaire exerce également en parallèle la fonction d'avocat.

Il y avait au 1er janvier 2009 un peu plus de 8300 notaires en Allemagne (environ 1550 notaires à titre exclusif et 6750 notaires-avocats). Tous sont soumis à une règlementation rigoureuse qui encadre la profession et son exercice : la loi fédérale allemande sur le notariat (Bundesnotarordnung, abrégé BNotO).



Les activités du notaire : authentification et certification PDF Imprimer Envoyer

Le terme "authentification" est souvent utilisé pour décrire tous les actes reçus par le notaire. Cependant, à y regarder de plus près, il faut distinguer entre la certification (" Beglaubigung") et l'authentification ("Beurkundung").



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 Hinweise zur Verwahrung der Urkunden von Notar Josef Sikinger[Das Merkblatt gibt Ihnen Auskunft zu der Verwahrung der Urkunden und Akten des 2008 aus dem Amt ausgeschiedenen Notar Josef Sikinger]76 Kb
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Que fait le notaire? PDF Imprimer Envoyer

Le notaire est un conseiller objectif et impartial

Le recours au notaire est toujours judicieux lorsque deux parties ou plus souhaitent encadrer contractuellement une activité ou une réalisation commune, avec une sécurité juridique garantie. Le notaire ne peut ni ne doit cependant juger de l’intérêt économique du contrat pour une partie.

La loi ou d’autres dispositions prévoient parfois l’intervention obligatoire d’un notaire. Le notaire peut également apporter son concours même lorsque cela n’est pas obligatoire, par exemple pour la conclusion d’un bail.

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 Immobilienerwerb_was_ist_zu_beachten.pdf[Merkblatt für Ehegatten und Lebenspartner im Zusammenhang mit dem Erwerb einer Immobilie]84 Kb
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Les principes de la liberté contractuelle PDF Imprimer Envoyer
Le principe de la liberté de contracter, qui est l'expression de l'autonomie de la volonté qui imprègne le droit civil allemand, est ancré dans la Loi Fondamentale allemande (l'équivalent de la Constitution en France) dans son article 2 alinéa 1. Selon le principe de l'autonomie de la volonté, chacun est libre de conclure ou non un contrat, avec le cocontractant de son choix, et d'en déterminer librement le contenu, dans la mesure où cela ne heurte pas de dispositions impératives de la loi et n'est pas contraire aux bonnes moeurs.
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