... le métier de notaire fait partie des professions les plus anciennes en Europe ? Lire la suite
| Que fait le notaire? |
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Le notaire est un conseiller objectif et impartial Le recours au notaire est toujours judicieux lorsque deux parties ou plus souhaitent encadrer contractuellement une activité ou une réalisation commune, avec une sécurité juridique garantie. Le notaire ne peut ni ne doit cependant juger de l’intérêt économique du contrat pour une partie. La loi ou d’autres dispositions prévoient parfois l’intervention obligatoire d’un notaire. Le notaire peut également apporter son concours même lorsque cela n’est pas obligatoire, par exemple pour la conclusion d’un bail. L’activité du notaire sert la protection du consommateur Beaucoup de personnes achètent aujourd’hui des appartements et des maisons à des entreprises. Le notaire vous accompagne, ainsi que l’entreprise de construction, dans cette démarche importante. Dans le contrat de promotion immobilière, le notaire assure à la fois la défense des intérêts du consommateur et de ceux de l’entrepreneur, qui souhaite légitimement être payé dans les temps. L'activité du notaire sert aussi la protection du citoyen Au-delà de la protection du consommateur, l'activité du notaire sert également la protection du citoyen. Le notaire garantit pour tous types de contrat que la transaction se déroule de manière sûre, sans contrevenir aux dispositions légales. Tant les consommateurs que les professionnels bénéficient de cette garantie. Le notaire accompagne la famille à toutes les étapes de la vie Le notaire a une compétence exclusive pour les contrats en droit de la famille et toutes les affaires de succession. Il accompagne la famille à toutes les étapes de la vie : fiançailles, mariage, transmission du patrimoine, administration des biens familiaux... Il s'occupe également de tous les enregistrements au livre foncier pour ce qui concerne les biens immobiliers Lorsque le divorce menace, les époux peuvent faire appel ensemble au notaire, afin de préparer par contrat les bases pour un divorce judiciaire rapide. Il n'est d'ailleurs pas nécessaire que le divorce soit imminent pour envisager de telles mesures : mieux vaut prévenir que guérir ! En ce qui concerne le droit des successions, le notaire intervient non seulement en amont pour accompagner la rédaction d'un testament, mais également en aval pour assurer le règlement et le partage de la succession. Dans ce contexte, le notaire n'est pas seulement un pont entre le citoyen et le tribunal (compétent pour la délivrance du certificat d'héritier), il est également là pour aider à résoudre les difficultés qui se présenteraient. Le notaire est compétent pour les affaires immobilières Le notaire s'occupe de toutes les inscriptions au livre foncier (qui joue le rôle de la conservation des hypothèques en France). Il certifie toutes les demandes d'inscription. C'est lui qui est le mieux placé pour aider les parties à rédiger un contrat concernant un bien immobilier. Le notaire est compétent en droit des sociétés Le notaire est très présent en Allemagne sur les questions de droit des sociétés. Son intervention est même prévue par la loi dans certains cas (création de SARL de droit allemand, cessions de parts de ces SARL...). Les sociétés, ce ne sont pas que les grandes entreprises : chaque particulier peut avoir intérêt, pour la gestion de son patrimoine personnel ou l'exercice d'une activité professionnelle, à créer une société. Le notaire est la personne la mieux placée pour vous conseiller sur tous les aspects liés à cette création. En outre, le notaire est le pont qui permet la communication avec le registre des sociétés : immatriculation d'une société, mention du changement de dirigeant etc... Le notaire moderne: du papier à l'électronique
Le notaire est la seule personne habilitée en Allemagne à convertir des documents papier en la forme électronique, et inversement, en conservant intacte leur force probante. Le notaire peut en outre établir des documents certifiés de manière électronique et les adresser par la voieélectronique à l'administration ou l'autorité compétente. Ainsi, les échanges avec le registre de commerce se font sous la forme électronique.
Les autres tâches du notaire Le notaire accomplit les tâches suivantes
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